« Les indésirables » face à la politique européenne de l’externalisation d’asile : le cas du Maroc

par Doinita Bordeianu, M1 AlterEurope 2016-2017

Lors de notre voyage d’étude au Maroc (11-18 février 2017), nous avons eu l’occasion de visiter le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Rabat (UNHCR) et de rencontrer ses représentants. Cette visite s’inscrit dans un ensemble de rencontres officielles avec des acteurs nationaux et internationaux, institutions et ONG, qui participent au débat politique au Maroc. La rencontre avec la délégation de l’UNHCR à Rabat était particulièrement stimulante dans le contexte de l’actuelle crise migratoire.

Le Maroc a été le premier pays en Afrique à accueillir une équipe du HCR en 1959 pour lui permettre de gérer le flux des réfugiés algériens ayant cherché l’asile sur son sol. Le Maroc a adhéré à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, le 7 novembre 1956 et à son Protocole de 1967, le 20 avril 1971 et depuis 2007, le pays assure la coordination du Groupe africain pour les questions relevant du HCR1. Le HCR a comme mission de base la protection internationale des réfugiés et la garantie des droits fondamentaux de l’homme. Parmi ses tâches principales figurent l’assistance en vue de l’obtention du droit d’asile et la protection des réfugiés contre le renvoi forcé dans leurs pays d’origine ou dans un autre pays où il/elle peut devenir sujet à des persécutions2.

La rencontre avec l’UNHCR au Maroc n’offre que peu d’éclairages sur la situation actuelle des réfugiés. Les informations transmises ont pour l’essentiel porté sur le cadre général de l’action de l’organisation, mais la situation des camps de réfugiés d’Oujda, de Ceuta ou Melilla3 ou les abus réguliers des autorités marocaines restent tus. Notre curiosité d’obtenir un exemple de formulaire pour la sollicitation d’asile a reçu un refus catégorique. Comment se fait-il qu’une organisation internationale, un acteur public engagé à protéger les réfugiés, évite nous présenter un simple formulaire qui inclut les critères et les délais imposés aux demandeurs d’asile ? La rencontre avec le HCR à Rabat m’a poussée à rechercher des réponses sur la situation réelle des réfugiés au Maroc. Je me suis pour cela appuyer sur les recherches et investigations menées par des associations et ONG qui luttent pour les droits des réfugiés, telles que le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), le réseau MIGREUROP et Amnesty international4.

La lutte anti-migratoire

Dans les années 2000, l’UE a démarré la politique de l’externalisation du droit d’asile, une stratégie migratoire consistant à délocaliser l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, ainsi que le traitement de leurs demandes, dans des lieux situés à proximité de ses frontières, ou dans des pays situés hors de l’UE et par lesquels les demandeurs transitent. Après de longues négociations et crises diplomatiques entre l’UE et le Maroc, Rabat, qui est très dépendant du soutien économique européen, cède et adopte les mesures de contrôle des migrations réclamées par l’UE. Le Maroc devient, ainsi, le premier terrain d’expérimentation de la politique européenne d’externalisation de l’asile. Cette politique se traduit par l’apparition de camps informels d’exilés (situés surtout dans les périphéries des grandes villes – à Fès, Rabat, Marrakech), une conversion des autorités à la logique anti-migratoire et une présence croissante des enjeux migratoires dans les médias et la vie politique.

L’intervention humanitaire des structures internationales, qui ont pour objectif d’assurer un traitement transparent des demandes d’asile et gérer le flux de réfugiés en accord avec les droits de l’homme (notamment en respectant la dignité et l’intégrité physique), s’accompagne en parallèle d’une utilisation systématique de la force. En 2005, une campagne policière de six mois devant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla prend la forme d’une rafle meurtrière. Dans la nuit du 28 au 29 septembre 2005, 500 migrants, pour majorité d’origine sub-saharienne, ont tenté de pénétrer dans l’enclave espagnole de Ceuta. Au moins cinq ont été tués et les blessés ont été très nombreux. Le 6 octobre, 6 migrants sont tués avant d’essayer d’entrer dans Melilla5. Les abus et les crimes des policiers marocains, les déportations forcées dans le « no man’s land »6 effectuées par les autorités du Maroc sont des sujets épineux. Le « soin » offert par les organisations onusiennes est, de fait, le pendant de mesures abusives de contrôle et de sélection.

Les pays européens, qui sont pourtant à l’origine de la Convention de Genève qui fonde le droit international sur le statut des réfugiés, s’accommodent donc très bien d’une application sélective de ce droit. L’UE voudrait le faire en silence, comme le montre la stratégie de « l’externalisation de l’asile » qui vise à stopper les flux de personnes en déplacement au-delà des frontières européennes, au Maroc, au Sénégal ou en Libye. Pays « tampons », asile « interne », « humanitaire » et « temporaire », « externalisation » : tels sont les mots-clés des discours européens à propos de la crise des réfugiés. Le rejet des réfugiés représente une pièce d’un dispositif plus large qui remet en cause la liberté de circuler des citoyens, des travailleurs et de leurs familles venant des pays du sud, réduits à une simple masse « d’indésirables ».

La situation des migrants subsahariens au Maroc et dans la région, ne peut donc être traitée indépendamment des politiques européennes relatives à l’immigration. L’UE exerce des pressions importantes sur le Maroc afin de « sous-traiter » le contrôle de ses propres frontières. Une « sous-traitance » qui vise à masquer sa responsabilité dans les conséquences de la fermeture et de la militarisation de ses frontières.

La nouvelle politique migratoire au Maroc et son application

En 2015, le Maroc a adopté une  nouvelle politique migratoire dont l’objectif est l’intégration administrative, sociale et économique des migrants. C’est une loi salutaire, mais qui manque encore de véritables débats publics au Maroc. Même si la nouvelle loi interdit les expulsions des migrants et exige l’examen des dossiers des personnes refoulées, des cas de déportations illégales des demandeurs d’asile continuent à être rapportés. Récemment, en mars 2017, 18 personnes dont 12 enfants ont été arrêtées par les autorités marocaines à Oujda et déportées dans la zone frontalière de no man’s land entre le Maroc et l’Algérie7. C’est un cas investigué par l’organisation MIGREUROP, mais les témoignes des réfugiés montrent que ce n’est pas le seul. Ces pratiques sont en contradiction avec la législation adoptée. Résultent-elles d’une application défaillante de la politique migratoire du gouvernement marocain ? Ou s’inscrivent-elles dans un durcissement du contrôle des frontières que réclame notamment l’UE en faisant du Maroc aujourd’hui l’un de ses gardes-frontière ? Signe de ce durcissement, l’UNHCR donne aujourd’hui plus de 85% de refus aux demandes d’asile, contrairement aux années 1990 avec 85% d’acceptations8.

Les structures onusiennes semblent manifester une certaine insensibilité à l’égard des réfugiés. Les migrants continuent d’arriver chaque jour et de former des queues interminables. Quelques-uns réussissent à entrer dans les camps de Ceuta et Melilla ; la plus grande partie d’entre eux reste suspendue dans une longue et indéfinie attente pour « l’étude » de leurs droits d’asile. En fait, vous n’êtes « réfugié » que parce qu’une institution décide de vous classer comme tel, après vous avoir considéré, comme « clandestin », « demandeur d’asile », « toléré». Les uns vont tenter de passer la frontière militarisée qui sépare le Maroc de l’Espagne. Et si leur tentative échoue, ce qui est l’hypothèse la plus probable, ils courent le risque d’être déportés dans leur pays d’origine ou sinon, dans les zones désertiques de la frontière avec l’Algérie. Mais le rapatriement ne résout pas le problème de l’arrivée des migrants, car l’immigration, quel que soit le motif, est un cycle naturel et répétitif à travers l’histoire !

1 http://www.mission-maroc.ch/fr/pages/96.html.
2 http://www.unhcr.org/fr/assistance.html.
3 Ceuta et Melilla sont des enclaves espagnoles sur le territoire marocain. La ville d’Oujda est située en bordure de la frontière avec l’Algérie.
4 Le GADEM est une association de droit marocain créée le 18 décembre 2006 par un groupe de militant(e)s qui travaillent sur les questions migratoires et plus particulièrement sur la défense des droits des migrants au Maroc (http://www.gadem-asso.org/). MIGREUROP est un réseau européen et africain de militants et chercheurs dont l’objectif est de faire connaître et de lutter contre la généralisation de l’enfermement des étrangers et la multiplication des camps (http://www.migreurop.org/). Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 7 millions de personnes qui luttent contre les injustices et la violation des droits humains.
5 http://www.migreurop.org/article857.html?lang=fr.
6 L’expression « No man’s land » renvoie ici à la zone frontalière entre le Maroc et l’Algérie qui représente un territoire semi-désertique sans eau, nourriture ou abri où les migrants sont laissés seuls à se « débrouiller ».
7 http://www.migreurop.org/article2784.html.
8 http://ma.one.un.org/content/dam/unct/morocco/docs/UNHCR/16%2007%20Population%20of%20concern_UNHCR%20Morocco.pdf.